Le coût des emplois subventionnés compensé par les gains
La version définitive du texte, issue de la commission mixte paritaire, permet de lancer l’expérimentation, pour cinq ans, dans dix territoires. Les personnes au chômage depuis plus d’un an pourront se porter volontaires. Après un bilan de leurs compétences, et de leurs envies, des emplois en CDI leur seront proposés au sein d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Un « fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée » sera créé pour financer le projet. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a assuré que l’Etat l’abonderait pendant l’expérimentation, avec un financement supplémentaire la première année pour lancer le dispositif. A terme, le coût de ces emplois subventionnés devrait être compensé par les gains réalisés : fin des allocations chômage, du RSA, de certaines aides sociales, entrées de cotisations sociales… Selon les calculs d’ATD Quart monde, les 15.000 euros dépensés seraient intégralement récupérés par ailleurs.
Une association pour gérer le « fonds d’expérimentation territoriale »
La gestion de ce fonds sera confiée à une association, dont le conseil d’administration sera composé, entre autres :
- de représentants de l’État ;
- de parlementaires ;
- de représentant d’organisations syndicales et patronales ;
- de représentants du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, du Conseil national de l’insertion par l’activité économique, du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire ;
- de représentants de chaque comité local
- de représentants des associations d’élus locaux (ARF, ADF, AdCF, AMF, « Alliance Villes Emploi »)
Il sera chargé d’élaborer un cahier des charges fixant les critères que doivent respecter les collectivités territoriales pour participer à l’expérimentation. C’est sur sa proposition que le ministère du Travail choisira les dix territoires.
Tous les décrets devraient être publiés d’ici le 1er juillet. Les associations partenaires – ATD Quart Monde, Emmaüs, Secours Catholique, Fnars, pacte civique… – ont annoncé qu’ils seront vigilants à ce que les délais soient tenus.
Patrick Valentin, le porteur du projet à ATD Quart Monde, souhaite que les premières embauches aient lieu à la rentrée. Il faut donc que d’ici là les entreprises de l’ESS soient créées, ce qui prend un peu de temps.
Évaluation avant généralisation ?
Le texte de loi prévoit une évaluation. Un rapport du fonds est prévu 18 mois avant la fin de l’expérimentation et, un an avant, un comité scientifique devra déterminer si le projet a réussi et si sa « généralisation » est envisageable.
Pour ATD Quart Monde, cette généralisation n’est cependant pas un but car le projet doit être porté par les acteurs locaux pour être viables : associations, chômeurs et collectivités doivent être unis et aller dans le même sens. C’est pourquoi Patrick Valentin encourage les territoires intéressé à commencer à travailler sur le projet, même s’ils ne font pas partis des 10 qui seront choisis cette année : le travail préparatoire – réunir chômeur, élus, patrons, associations… – est long ; certaines collectivités travaillent depuis deux ans sur le projet. Commencer maintenant, c’est donc être sûr d’être prêt en 2021. « Je le dis à tous les candidats : plus on sera pour la deuxième étape, mieux ce sera ! », sourit Patrick Valentin.
